L'impact de l'article L1521-65 sur le droit à un procès sans délai indu: une analyse approfondie
L'article L1521-65 du Code de procédure pénale a récemment suscité de nombreux débats parmi les professionnels du droit et les citoyens concernés par leur droit à un procès équitable. Ce texte législatif, qui vise à garantir que les procédures judiciaires ne soient pas retardées indûment, est crucial dans le contexte actuel où la justice est souvent critiquée pour sa lenteur. Cette (unpeudedroit.fr) [...]